Permis de démolir n° 00306215A0001 à Charroux, 2 Boulevard Du Nord
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PD n° 00306215A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00306215A0001, délivré le 4 mai 2015 à Charroux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Boulevard Du Nord.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D283, E107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Charroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Charroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charroux Code postal 03140 Identifiant INSEE 03062
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARROUX (03140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00306215A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |