basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Celle
Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00304713M0002

Permis de démolir n° 00304713M0002 à La Celle, Le Bourg

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PD n° 00304713M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2013 à La Celle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00304713M0002 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à La Celle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/02/2013

Localisation du projet à La Celle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
La Celle Code postal 03600 Identifiant INSEE 03047
Département
Allier (03)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLE (03600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00304713M0002
Code commune INSEE 03047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à La Celle (03600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304713M0002, déposé en mairie de La Celle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Celle

PD n°00304713M0001 Autorisé
Le Bourg
La Celle (03600)
05 févr. 2013 COMMUNE DE LA CELLE
PD n°0030472500001 Autorisé
7 Chardonneau
La Celle (03600)
21 janv. 2025 928 m² foncier
PD n°0030472600001 Autorisé
32 Merlon
La Celle (03600)
21 avr. 2026 1 568 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Celle

Permis de construire à La Celle

24 autorisations

Permis d'aménager à La Celle

1 autorisation