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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00304713M0001

Permis de démolir n° 00304713M0001 à La Celle, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CELLE et autorisée le 5 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304713M0001, déposé en mairie de La Celle.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PD n° 00304713M0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 00304713M0001 a été délivré le 5 février 2013 à La Celle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE LA CELLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B564, B565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à La Celle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/02/2013

Localisation du projet à La Celle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B564 B565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: La Celle Code postal 03600 Identifiant INSEE 03047
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CELLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300471
SIRET: 21030047100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CELLE (03600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00304713M0001
Code commune INSEE	03047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à La Celle (03600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CELLE et autorisée le 5 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304713M0001, déposé en mairie de La Celle.

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