Permis de démolir n° 00304021Y0001 à Bressolles, 1 Impasse Des Taillables La Maison Neuve
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PD n° 00304021Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00304021Y0001, délivré le 14 juin 2021 à Bressolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Impasse Des Taillables La Maison Neuve.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bressolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bressolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Bressolles Code postal 03000 Identifiant INSEE 03040
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESSOLLES (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00304021Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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