Permis de démolir n° 00304017Y0009 à Bressolles, Chemin De Longve
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PD n° 00304017Y0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin De Longve, le permis de démolir n° 00304017Y0009 a été délivré le 18 octobre 2017 à Bressolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN252. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bressolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bressolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressolles Code postal 03000 Identifiant INSEE 03040
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESSOLLES (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00304017Y0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |