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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00302322A0002

Permis de démolir n° 00302322A0002 à Bellerive-sur-Allier, 25 Rue Maurice Chalus

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302322A0002, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PD n° 00302322A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00302322A0002 a été délivré le 1 juin 2022 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 25 Rue Maurice Chalus.

Le terrain support du projet couvre 252 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH44. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Bellerive-sur-Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Surface du terrain

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/06/2022

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	252 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00302322A0002
Code commune INSEE	03023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Maurice Chalus à Bellerive-sur-Allier (03700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302322A0002, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

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Rue Claude Decloitre

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PD n°00302322A0001 Autorisé

16 Route De Gannat

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01 juin 2022 1 014 m² foncier

PD n°00302323A0002 Autorisé

25 Rue Maurice Chalus

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