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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00302320A0002

Permis de démolir n° 00302320A0002 à Bellerive-sur-Allier, Rue Claude Decloitre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA VICHY COMMUNAUTE et autorisé le 5 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302320A0002, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PD n° 00302320A0002

Demandeur

CA VICHY COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2021 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00302320A0002 porte sur un bâtiment situé Rue Claude Decloitre. CA VICHY COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 9 412 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Bellerive-sur-Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Surface du terrain

9 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/03/2021

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 412 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA VICHY COMMUNAUTE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071363
SIRET: 20007136300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VICHY (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00302320A0002
Code commune INSEE	03023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Claude Decloitre à Bellerive-sur-Allier (03700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA VICHY COMMUNAUTE et autorisé le 5 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302320A0002, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

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PD n°00302322A0001 Autorisé

16 Route De Gannat

Bellerive-sur-Allier (03700)

01 juin 2022 1 014 m² foncier

PD n°00302322A0002 Autorisé

25 Rue Maurice Chalus

Bellerive-sur-Allier (03700)

01 juin 2022 252 m² foncier

PD n°00302323A0002 Autorisé

25 Rue Maurice Chalus

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02 mai 2023 252 m² foncier

PD n°00302323A0001 Autorisé

3 Avenue Du General De Gaull

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21 Chemin De Beauregard

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