Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00301924A0001

Permis de démolir n° 00301924A0001 à Beaulon, Le Petit Fan

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PD n° 00301924A0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAULON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaulon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00301924A0001 a été délivré le 23 mai 2024, pour un bâtiment situé Le Petit Fan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAULON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS211. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Beaulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024

Localisation du projet à Beaulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulon Code postal 03230 Identifiant INSEE 03019
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAULON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300190
SIRET
21030019000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEAULON (03230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00301924A0001
Code commune INSEE 03019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Petit Fan à Beaulon (03230).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAULON et autorisée le 23 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00301924A0001, déposé en mairie de Beaulon.

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