Permis de démolir n° 00301923A0002 à Beaulon, Le Petit Fan
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PD n° 00301923A0002
Demandeur
COMMUNE DE BEAULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00301923A0002 a été délivré le 31 juillet 2023 à Beaulon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Petit Fan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAULON.
Le terrain concerné couvre 1 040 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS211. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Beaulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Beaulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulon Code postal 03230 Identifiant INSEE 03019
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAULON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300190
- SIRET
- 21030019000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAULON (03230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAULON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00301923A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |