Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00281024Z0006

Permis de démolir n° 00281024Z0006 à Villers-Cotterêts, Ville Sud Est

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PD n° 00281024Z0006

Demandeur

AREP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00281024Z0006 a été délivré le 29 novembre 2024, pour un bâtiment situé Ville Sud Est. La demande émane de AREP.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD345. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Villers-Cotterêts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/11/2024

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444572382
SIRET
44457238200034
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
LILLE (59000)

Autres dossiers de AREP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00281024Z0006
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ville Sud Est à Villers-Cotterêts (02600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par AREP et autorisé le 29 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281024Z0006, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Villers-Cotterêts

Autres types d'autorisations à Villers-Cotterêts