Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00281024Z0005

Permis de démolir n° 00281024Z0005 à Villers-Cotterêts, 32 Rue Du Grand Montoir

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PD n° 00281024Z0005

Demandeur

AREP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Rue Du Grand Montoir, le permis de démolir n° 00281024Z0005 a été délivré le 10 septembre 2024 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est AREP.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Villers-Cotterêts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444572382
SIRET
44457238200034
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00281024Z0005
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Du Grand Montoir à Villers-Cotterêts (02600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AREP et autorisé le 10 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281024Z0005, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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