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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00281023Z0003

Permis de démolir n° 00281023Z0003 à Villers-Cotterêts, 40 Route De Compiegne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLERS COTTERETS et autorisée le 26 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281023Z0003, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PD n° 00281023Z0003

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS COTTERETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00281023Z0003, délivré le 26 juin 2023 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 40 Route De Compiegne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS COTTERETS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC10. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Villers-Cotterêts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS COTTERETS

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210207833
SIRET: 21020783300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLERS-COTTERETS (02600)

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26 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00281023Z0003
Code commune INSEE	02810 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Route De Compiegne à Villers-Cotterêts (02600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLERS COTTERETS et autorisée le 26 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281023Z0003, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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26 juin 2023 COMMUNE DE VILLERS COTTERETS

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Impasse Du Marchois

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26 juin 2023 COMMUNE DE VILLERS COTTERETS

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40 Rue Du 18 Juillet

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