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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00280623S0001

Permis de démolir n° 00280623S0001 à Villeneuve-sur-Fère, 2 Rue Aux Leus

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00280623S0001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Fère.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PD n° 00280623S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2023 à Villeneuve-sur-Fère (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00280623S0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Aux Leus.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Fère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Fère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Fère Code postal 02130 Identifiant INSEE 02806
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-SUR-FERE (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00280623S0001
Code commune INSEE	02806 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Aux Leus à Villeneuve-sur-Fère (02130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00280623S0001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Fère.

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PD n°00280616S0001 Autorisé

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Villeneuve-sur-Fère (02130)

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