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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00280616S0001

Permis de démolir n° 00280616S0001 à Villeneuve-sur-Fère, 5 Rue De La Plaine Martin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE SUR FERE et autorisée le 5 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00280616S0001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Fère.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PD n° 00280616S0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SUR FERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue De La Plaine Martin, le permis de démolir n° 00280616S0001 a été délivré le 5 février 2016 à Villeneuve-sur-Fère (Aisne, Hauts-de-France). COMMUNE DE VILLENEUVE SUR FERE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A656. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Fère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 février 2016

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/02/2016

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Fère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Fère Code postal 02130 Identifiant INSEE 02806
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SUR FERE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210207791
SIRET: 21020779100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLENEUVE-SUR-FERE (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00280616S0001
Code commune INSEE	02806 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Plaine Martin à Villeneuve-sur-Fère (02130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE SUR FERE et autorisée le 5 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00280616S0001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Fère.

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Permis de démolir de la même période à Villeneuve-sur-Fère

PD n°00280623S0001 Autorisé

2 Rue Aux Leus

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