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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00280524AS001

Permis de démolir n° 00280524AS001 à Villeneuve-Saint-Germain, 175 B Rue De La Magdeleine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE et autorisé le 13 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280524AS001, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Germain.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PD n° 00280524AS001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2025 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00280524AS001 porte sur un bâtiment situé 175 B Rue De La Magdeleine. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1832. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Germain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/01/2025

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 498408392
SIRET: 49840839200039
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BEAUVAIS (60000)

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08 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00280524AS001
Code commune INSEE	02805 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 175 B Rue De La Magdeleine à Villeneuve-Saint-Germain (02200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE et autorisé le 13 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280524AS001, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Germain.

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