Permis de démolir n° 00280521AS002 à Villeneuve-Saint-Germain, 90 Rue Henri Riberolle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PD n° 00280521AS002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 90 Rue Henri Riberolle, le permis de démolir n° 00280521AS002 a été délivré le 23 avril 2021 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 593 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A145. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE SAINT GERMAIN (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00280521AS002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02805 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |