Permis de démolir n° 00280519AS001 à Villeneuve-Saint-Germain, 500 Rue Milempart
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PD n° 00280519AS001
Demandeur
RAGANNE GESTION SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00280519AS001, délivré le 30 octobre 2019 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 500 Rue Milempart. Le dossier a été déposé par RAGANNE GESTION SARL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1780. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAGANNE GESTION SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380092171
- SIRET
- 38009217100053
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de RAGANNE GESTION SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00280519AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02805 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |