Permis de démolir n° 00277018AS001 à Vauxbuin, 1 Rue Alain Langlet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PD n° 00277018AS001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE VAUXBUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00277018AS001 a été délivré le 6 juillet 2018 à Vauxbuin (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Alain Langlet. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE VAUXBUIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B757, B759. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Vauxbuin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vauxbuin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauxbuin Code postal 02200 Identifiant INSEE 02770
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE VAUXBUIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 751621681
- SIRET
- 75162168100012
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- VAUXBUIN (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00277018AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02770 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |