Permis de démolir n° 00277013S0001 à Vauxbuin, Rue De La Mairie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PD n° 00277013S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauxbuin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00277013S0001 a été délivré le 25 octobre 2013, pour un bâtiment situé Rue De La Mairie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1189, B1187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Vauxbuin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vauxbuin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauxbuin Code postal 02200 Identifiant INSEE 02770
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-BLANZY (02210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00277013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02770 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |