Permis de démolir n° 00275821P0002 à Vailly-sur-Aisne, 49 Fg De Sommecourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PD n° 00275821P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00275821P0002 a été délivré le 14 décembre 2021 à Vailly-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 49 Fg De Sommecourt.
Le terrain support du projet couvre 8 526 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Vailly-sur-Aisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vailly-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailly-sur-Aisne Code postal 02370 Identifiant INSEE 02758
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAILLY SUR AISNE (02370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00275821P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |