Permis de démolir n° 00275817P0001 à Vailly-sur-Aisne, 6 Rue Des Jacquets
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PD n° 00275817P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vailly-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00275817P0001 a été délivré le 9 mars 2017, pour un bâtiment situé 6 Rue Des Jacquets.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB311, AB312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Vailly-sur-Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vailly-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailly-sur-Aisne Code postal 02370 Identifiant INSEE 02758
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAILLY-SUR-AISNE (02370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00275817P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |