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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00275815P0001

Permis de démolir n° 00275815P0001 à Vailly-sur-Aisne, 16 Rue Jeanne D Arc

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275815P0001, déposé en mairie de Vailly-sur-Aisne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PD n° 00275815P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00275815P0001, délivré le 16 novembre 2015 à Vailly-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Jeanne D Arc.

Le terrain concerné couvre 1 568 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Vailly-sur-Aisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2015

Surface du terrain

1 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/11/2015

Localisation du projet à Vailly-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vailly-sur-Aisne Code postal 02370 Identifiant INSEE 02758
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 568 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAILLY SUR AISNE (02370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00275815P0001
Code commune INSEE	02758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Jeanne D Arc à Vailly-sur-Aisne (02370).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275815P0001, déposé en mairie de Vailly-sur-Aisne.

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PD n°00275817P0002 Autorisé

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