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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00273713L0001

Permis de démolir n° 00273713L0001 à Tavaux-et-Pontséricourt, 10 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00273713L0001, déposé en mairie de Tavaux-et-Pontséricourt.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2013

Dossier PD n° 00273713L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00273713L0001, délivré le 20 octobre 2013 à Tavaux-et-Pontséricourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Grande Rue.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G303, G304. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Tavaux-et-Pontséricourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/10/2013

Localisation du projet à Tavaux-et-Pontséricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G303 G304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tavaux-et-Pontséricourt Code postal 02250 Identifiant INSEE 02737
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERREMONT (02250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00273713L0001
Code commune INSEE	02737 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Grande Rue à Tavaux-et-Pontséricourt (02250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00273713L0001, déposé en mairie de Tavaux-et-Pontséricourt.

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