Permis de démolir n° 0027202300001 à Sissonne, 8 Rempart De Reims
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PD n° 0027202300001
Demandeur
CLESENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rempart De Reims, le permis de démolir n° 0027202300001 a été délivré le 9 février 2023 à Sissonne (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de CLESENCE.
Le terrain d'assiette couvre 122 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB531. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Sissonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sissonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sissonne Code postal 02150 Identifiant INSEE 02720
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 122 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLESENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585980022
- SIRET
- 58598002200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- SAINT QUENTIN (02100)
Autres dossiers de CLESENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0027202300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |