Permis de démolir n° 0027202100001 à Sissonne, 13 Rue De La Selve
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PD n° 0027202100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2021 à Sissonne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0027202100001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Selve.
Le terrain support du projet couvre 3 267 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM64, YM65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Sissonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sissonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sissonne Code postal 02150 Identifiant INSEE 02720
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SISSONNE (02150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0027202100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |