Permis de démolir n° 00271622J0001 à Servais
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2022
Dossier PD n° 00271622J0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00271622J0001 a été délivré le 18 décembre 2022 à Servais (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Servais
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servais Code postal 02700 Identifiant INSEE 02716
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844203830
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00271622J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02716 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |