Permis de démolir n° 00271225S0001 à Sergy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2026
Dossier PD n° 00271225S0001
Demandeur
COMMUNE DE SERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2026 à Sergy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00271225S0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SERGY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Sergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sergy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sergy Code postal 02130 Identifiant INSEE 02712
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206850
- SIRET
- 21020685000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SERGY (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00271225S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |