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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00271218S0001

Permis de démolir n° 00271218S0001 à Sergy, 2 Rue De La Cambronne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00271218S0001, déposé en mairie de Sergy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2018

Dossier PD n° 00271218S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sergy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00271218S0001 a été délivré le 13 octobre 2018, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Cambronne.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A948. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Sergy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/10/2018

Localisation du projet à Sergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sergy Code postal 02130 Identifiant INSEE 02712
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERGY (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00271218S0001
Code commune INSEE	02712 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Cambronne à Sergy (02130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00271218S0001, déposé en mairie de Sergy.

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