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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00270914Q0001

Permis de démolir n° 00270914Q0001 à Serain, 14 Rue De La Liberte

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERAIN et autorisé le 26 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00270914Q0001, déposé en mairie de Serain.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2014

Dossier PD n° 00270914Q0001

Demandeur

COMMUNE DE SERAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00270914Q0001 a été délivré le 26 juillet 2014 à Serain (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue De La Liberte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SERAIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A470, A469. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Serain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/07/2014

Localisation du projet à Serain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A470 A469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serain Code postal 02110 Identifiant INSEE 02709
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERAIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206827
SIRET: 21020682700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SERAIN (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00270914Q0001
Code commune INSEE	02709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Liberte à Serain (02110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERAIN et autorisé le 26 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00270914Q0001, déposé en mairie de Serain.

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