Permis de démolir n° 00270913Q0001 à Serain, 24 Rue Du Tour De Ville
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PD n° 00270913Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00270913Q0001 a été délivré le 26 août 2013 à Serain (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 24 Rue Du Tour De Ville.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Serain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Serain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serain Code postal 02110 Identifiant INSEE 02709
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERAIN (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00270913Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |