Permis de démolir n° 00269718L0002 à Samoussy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PD n° 00269718L0002
Demandeur
COMMUNE DE SAMOUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2018 à Samoussy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00269718L0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAMOUSSY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Samoussy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Samoussy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samoussy Code postal 02840 Identifiant INSEE 02697
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAMOUSSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206710
- SIRET
- 21020671000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAMOUSSY (02840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00269718L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02697 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |