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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269718L0001

Permis de démolir n° 00269718L0001 à Samoussy, Rue Du Chateau D Eau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SI ADDUCTION EAU REGION COUCY LES EPPES et autorisé le 24 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269718L0001, déposé en mairie de Samoussy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PD n° 00269718L0001

Demandeur

SI ADDUCTION EAU REGION COUCY LES EPPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00269718L0001, délivré le 24 janvier 2019 à Samoussy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du Chateau D Eau. Le dossier a été déposé par SI ADDUCTION EAU REGION COUCY LES EPPES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Samoussy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/01/2019

Localisation du projet à Samoussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Samoussy Code postal 02840 Identifiant INSEE 02697
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ADDUCTION EAU REGION COUCY LES EPPES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 250201548
SIRET: 25020154800014
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: COUCY-LES-EPPES (02840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269718L0001
Code commune INSEE	02697 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chateau D Eau à Samoussy (02840).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SI ADDUCTION EAU REGION COUCY LES EPPES et autorisé le 24 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269718L0001, déposé en mairie de Samoussy.

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