Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269120W0005

Permis de démolir n° 00269120W0005 à Saint-Quentin, 10-12 Rue De La Grange Et Rue De

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PD n° 00269120W0005

Demandeur

SAM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10-12 Rue De La Grange Et Rue De, le permis de démolir n° 00269120W0005 a été délivré le 15 avril 2020 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de SAM IMMO.

Le terrain concerné couvre 1 434 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2020

Surface du terrain

1 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/04/2020

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 434 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAM IMMO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823299599
SIRET
82329959900022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00269120W0005
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10-12 Rue De La Grange Et Rue De à Saint-Quentin (02100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SAM IMMO et autorisé le 15 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269120W0005, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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