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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269120W0003

Permis de démolir n° 00269120W0003 à Saint-Quentin, 4 Ruelle Carlier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269120W0003, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PD n° 00269120W0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00269120W0003 a été délivré le 3 mars 2020, pour un bâtiment situé 4 Ruelle Carlier.

Le terrain d'assiette couvre 40 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH931. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Surface du terrain

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2020

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269120W0003
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Ruelle Carlier à Saint-Quentin (02100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269120W0003, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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PD n°00269120W0001 Autorisé

35 Rue De Flavigny

Saint-Quentin (02100)

18 févr. 2020 1 322 m² foncier SCI LAOS974

PD n°00269120W0004 Autorisé

10 Rue Theillier Desjardins

Saint-Quentin (02100)

21 févr. 2020 443 m² foncier

PD n°00269120W0002 Autorisé

32 Bi Rue De Paris

Saint-Quentin (02100)

24 févr. 2020

PD n°00269120W0005 Autorisé

10-12 Rue De La Grange Et Rue De

Saint-Quentin (02100)

15 avr. 2020 1 434 m² foncier SAM IMMO

PD n°00269120W0006 Autorisé

27 Rue Theillier Desjardins

Saint-Quentin (02100)

21 avr. 2020 1 196 m² foncier

PD n°00269120W0007 Autorisé

15 B Rue Anne Morgan

Saint-Quentin (02100)

21 avr. 2020 89 m² foncier

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