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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269118W0015

Permis de démolir n° 00269118W0015 à Saint-Quentin, 11 Rue Maurice Bellonte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BOULANGERIE NEUHAUSER et autorisé le 9 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269118W0015, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PD n° 00269118W0015

Demandeur

BOULANGERIE NEUHAUSER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2018 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00269118W0015 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Maurice Bellonte. La demande émane de BOULANGERIE NEUHAUSER.

Le terrain d'assiette couvre 14 898 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM736. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Surface du terrain

14 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 898 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIE NEUHAUSER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775618036
SIRET: 77561803600286
Code APE (NAF): 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Année de création: 1970
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269118W0015
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Maurice Bellonte à Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BOULANGERIE NEUHAUSER et autorisé le 9 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269118W0015, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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8 Rue Du Mesnil

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24 Chemin De Noirmont

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09 juil. 2018 196 m² foncier

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12 Rue De Guise

Saint-Quentin (02100)

09 juil. 2018 147 m² foncier

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45 Boulevard Leon Blum Et 36/

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