Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269118W0013

Permis de démolir n° 00269118W0013 à Saint-Quentin, 12 Rue De Guise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PD n° 00269118W0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00269118W0013 a été délivré le 9 juillet 2018 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue De Guise.

Le terrain d'assiette couvre 147 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Surface du terrain

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/07/2018

Localisation du projet à Saint-Quentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CE177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 147 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00269118W0013
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Guise à Saint-Quentin (02100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269118W0013, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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