Permis de démolir n° 00264823VO002 à Ribemont, 18 Rue De L'abbaye
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PD n° 00264823VO002
Demandeur
SCI JOAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00264823VO002, délivré le 7 novembre 2023 à Ribemont (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De L'abbaye. Le dossier a été déposé par SCI JOAN.
Le terrain support du projet couvre 830 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Ribemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ribemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribemont Code postal 02240 Identifiant INSEE 02648
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419744156
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT QUENTIN (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00264823VO002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |