Permis de démolir Statut : Commencé N° 00264820VO047

Permis de démolir n° 00264820VO047 à Ribemont, 2 Rue De Pleine Selve

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PD n° 00264820VO047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ribemont (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00264820VO047 a été délivré le 27 octobre 2020, pour un bâtiment situé 2 Rue De Pleine Selve.

Le terrain support du projet couvre 6 880 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A143, AH143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Ribemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2020

Surface du terrain

6 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/10/2020

Localisation du projet à Ribemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A143 AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribemont Code postal 02240 Identifiant INSEE 02648
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 880 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBEMONT (02240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00264820VO047
Code commune INSEE 02648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Pleine Selve à Ribemont (02240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00264820VO047, déposé en mairie de Ribemont.

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