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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00261018AS001

Permis de démolir n° 00261018AS001 à Pommiers, La Maison Rouge

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE MAISONS ROUGES et autorisé le 17 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00261018AS001, déposé en mairie de Pommiers.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PD n° 00261018AS001

Demandeur

SOCIETE CIVILE MAISONS ROUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2018 à Pommiers (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00261018AS001 porte sur un bâtiment situé La Maison Rouge. La demande émane de SOCIETE CIVILE MAISONS ROUGES.

Le terrain support du projet couvre 955 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C334. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Pommiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

Surface du terrain

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2018

Localisation du projet à Pommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pommiers Code postal 02200 Identifiant INSEE 02610
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE MAISONS ROUGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401128103
SIRET: 40112810300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1977
Localisation: SOISSONS (02200)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE MAISONS ROUGES

PD n°00261013S0001 Autorisé

150 Rte De Compiegne

01 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00261018AS001
Code commune INSEE	02610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Maison Rouge à Pommiers (02200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE MAISONS ROUGES et autorisé le 17 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00261018AS001, déposé en mairie de Pommiers.

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PD n°00261021AS001 Autorisé

35 Rue Du 8 Mai 1945

Pommiers (02200)

07 mai 2021 2 046 m² foncier DES LYS

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