Permis de démolir n° 00261013S0001 à Pommiers, 150 Rte De Compiegne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2013
Dossier PD n° 00261013S0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE MAISONS ROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00261013S0001 a été délivré le 1 décembre 2013 à Pommiers (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 150 Rte De Compiegne. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE MAISONS ROUGES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C174. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Pommiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 décembre 2013
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Pommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommiers Code postal 02200 Identifiant INSEE 02610
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE MAISONS ROUGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401128103
- SIRET
- 40112810300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE MAISONS ROUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00261013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |