Permis de démolir n° 00257122W0001 à Omissy, 4 Rue Du Jeu De Battoir
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PD n° 00257122W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2022 à Omissy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00257122W0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Jeu De Battoir.
Le terrain concerné couvre 1 408 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Omissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Omissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Omissy Code postal 02100 Identifiant INSEE 02571
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARD (02470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00257122W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |