Permis de démolir n° 00257120W0001 à Omissy, 26 Rue Arthur Venet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PD n° 00257120W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue Arthur Venet, le permis de démolir n° 00257120W0001 a été délivré le 28 janvier 2020 à Omissy (Aisne, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB201. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Omissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 janvier 2020
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Omissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Omissy Code postal 02100 Identifiant INSEE 02571
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OMISSY (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00257120W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |