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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00254416R0002

Permis de démolir n° 00254416R0002 à Neuve-Maison, 7 Rue Soeurs Soeurs

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00254416R0002, déposé en mairie de Neuve-Maison.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PD n° 00254416R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00254416R0002, délivré le 19 décembre 2016 à Neuve-Maison (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Soeurs Soeurs.

Le terrain d'assiette couvre 2 065 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A887. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Neuve-Maison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Surface du terrain

2 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Localisation du projet à Neuve-Maison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuve-Maison Code postal 02500 Identifiant INSEE 02544
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 065 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVE MAISON (02500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00254416R0002
Code commune INSEE	02544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Soeurs Soeurs à Neuve-Maison (02500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00254416R0002, déposé en mairie de Neuve-Maison.

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Permis de démolir de la même période à Neuve-Maison

PD n°00254416R0001 Autorisé

1 Rue De L Oise

Neuve-Maison (02500)

26 avr. 2016 819 m² foncier

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