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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00254416R0001

Permis de démolir n° 00254416R0001 à Neuve-Maison, 1 Rue De L Oise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00254416R0001, déposé en mairie de Neuve-Maison.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PD n° 00254416R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuve-Maison (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00254416R0001 a été délivré le 26 avril 2016, pour un bâtiment situé 1 Rue De L Oise.

Le terrain support du projet couvre 819 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Neuve-Maison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Surface du terrain

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Localisation du projet à Neuve-Maison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuve-Maison Code postal 02500 Identifiant INSEE 02544
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	819 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVE MAISON (02500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00254416R0001
Code commune INSEE	02544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L Oise à Neuve-Maison (02500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00254416R0001, déposé en mairie de Neuve-Maison.

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PD n°00254416R0002 Autorisé

7 Rue Soeurs Soeurs

Neuve-Maison (02500)

19 déc. 2016 2 065 m² foncier

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