Permis de démolir n° 0025272500001 à Morsain, La Bruyere De Vau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PD n° 0025272500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Bruyere De Vau, le permis de démolir n° 0025272500001 a été délivré le 25 juillet 2025 à Morsain (Aisne, Hauts-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Morsain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Morsain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bruyere De Vau
Territoires administratifs
- Commune
- Morsain Code postal 02290 Identifiant INSEE 02527
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BICHANCOURT (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0025272500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |