Permis de démolir n° 00252717Z0001 à Morsain, 11 Rue Des Tilleuls Eury
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PD n° 00252717Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morsain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00252717Z0001 a été délivré le 5 mai 2017, pour un bâtiment situé 11 Rue Des Tilleuls Eury.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Morsain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Morsain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eury
Territoires administratifs
- Commune
- Morsain Code postal 02290 Identifiant INSEE 02527
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORSAIN (02290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00252717Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |