Permis de démolir n° 00248813Q0005 à Molain, 17 Jean Jaures
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2013
Dossier PD n° 00248813Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Jean Jaures, le permis de démolir n° 00248813Q0005 a été délivré le 20 octobre 2013 à Molain (Aisne, Hauts-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB192. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Molain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molain Code postal 02110 Identifiant INSEE 02488
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLAIN (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00248813Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |