Permis de construire Locaux N° 00248813Q0004

Permis de construire n° 00248813Q0004 à Molain pour 184 m² de locaux, 17 Jean Jaures

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 00248813Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Molain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00248813Q0004 a été délivré le 10 octobre 2013, pour un projet situé 17 Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/10/2013
3
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molain Code postal 02110 Identifiant INSEE 02488
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 184 m² 0 m² 130 m² 0 m² 54 m² 184 m²
Total 130 m² 184 m² 0 m² 130 m² 0 m² 54 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 130 m² 184 m² 0 m² 130 m² 0 m² 54 m² 184 m²
Total locaux 130 m² 184 m² 0 m² 130 m² 0 m² 54 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLAIN (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00248813Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Jean Jaures, à Molain (02110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00248813Q0004, déposé en mairie de Molain.

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