Permis de démolir n° 00248424M0001 à Mézy-Moulins
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PD n° 00248424M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2025 à Mézy-Moulins (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00248424M0001 figure dans les données Sitadel.
Le terrain d'assiette couvre 8 722 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA123, AA83. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Mézy-Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mézy-Moulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézy-Moulins Code postal 02650 Identifiant INSEE 02484
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 722 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZY-MOULINS (02650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00248424M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |