Permis de démolir n° 00246825SE005 à Marle, 31 Rue Du Bail
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PD n° 00246825SE005
Demandeur
COMMUNE DE MARLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Rue Du Bail, le permis de démolir n° 00246825SE005 a été délivré le 25 juin 2025 à Marle (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARLE.
Le terrain concerné couvre 354 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB490. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Marle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Marle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02468
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204459
- SIRET
- 21020445900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARLE (02250)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00246825SE005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |